Politique de confidentialité

Version française — fait foi.

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Version du 17 septembre 2026.

Éditeur : Gate.IA — [Forme juridique et n° BCE : en cours d'enregistrement]
Siège : [adresse à compléter], Belgique
Contact : contact@gate-ia.be — gate-ia.be
Hébergement : serveur privé virtuel (VPS) situé dans l'Union européenne — [hébergeur à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]

Gate Pulse est une application du catalogue Gate.IA. TVA : [n° à compléter après enregistrement BCE].

Version du 17 septembre 2026.

Responsable de traitement : Gate.IA (coordonnées ci-dessus).

DONNÉES TRAITÉES
• Compte : nom, prénom, email, nom d'utilisateur, mot de passe (haché bcrypt, jamais stocké en clair), langue.
• Profil business (facultatif) : ville, profession, public cible — fournis par vous pour personnaliser les contenus.
• Réseaux sociaux : jetons d'accès (chiffrés AES-256-GCM au repos), contenus de vos publications passées (analyse de style).
• Contenus : textes et images que vous téléversez pour vos posts.
• Techniques : journaux serveur (IP, horodatage) conservés max 12 mois à des fins de sécurité.

FINALITÉS & BASES LÉGALES
• Fourniture du service (génération et publication de contenu) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Analyse de style et étude de niche — exécution du contrat.
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Facturation — obligation légale (art. 6.1.c).

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Nous n'en avons pas désigné, et la loi ne l'impose pas ici. Un DPO n'est obligatoire que pour les autorités publiques, pour les organismes dont l'activité principale consiste à surveiller des personnes à grande échelle, et pour ceux qui traitent à grande échelle des données sensibles (santé, opinions, origine, orientation). Gate Pulse n'entre dans aucun de ces cas. Vos questions et vos demandes vont donc directement à contact@gate-ia.be, où c'est l'éditeur qui répond.

QUI TRAITE VOS DONNÉES POUR NOUS (SOUS-TRAITANTS)
Un sous-traitant est un prestataire qui traite vos données POUR NOTRE COMPTE et sur nos instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données. Voici la liste complète : ce que chacun fait, ce qu'il reçoit, et où il se trouve.
• Anthropic PBC — États-Unis. Rôle : le moteur d'écriture (modèles Claude). C'est lui qui analyse votre style, étudie votre secteur et rédige les propositions. Reçoit : votre profil business (ville, profession, public visé), les légendes de vos publications passées, les textes et les images que vous soumettez, vos consignes de génération. Ne reçoit ni votre mot de passe, ni vos jetons de réseaux sociaux, ni vos données de paiement. Lorsque la recherche web est activée (formules Pro et Max), vos requêtes de recherche transitent également par lui.
• Stripe — Irlande et États-Unis [entité contractante exacte à compléter d'après le contrat Stripe de l'éditeur]. Rôle : le paiement de votre abonnement — page de paiement, portail où vous changez de carte, consultez vos factures ou résiliez, et remises appliquées sous forme de coupons. Reçoit : votre adresse électronique, un identifiant interne de votre compte Gate Pulse, la formule choisie, la durée souscrite, les montants et les dates. VOS DONNÉES DE CARTE BANCAIRE SONT SAISIES CHEZ STRIPE et ne transitent jamais par nos serveurs : nous ne les voyons pas et ne pouvons pas les conserver.
• Gandi SAS — Union européenne (France). Rôle : l'acheminement de nos courriers électroniques (code de vérification, alertes de sécurité, réinitialisation de mot de passe). Reçoit : votre adresse électronique et le contenu du message qui vous est envoyé.
• Resend — États-Unis. Même rôle que ci-dessus, et uniquement si ce transport de secours est utilisé à la place du précédent. [Transport réellement en service en production : à compléter.]
• Airtable, Inc. — États-Unis. Rôle : notre outil de gestion de la relation client, s'il est activé. Reçoit : votre nom, votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur, votre formule et votre date d'inscription. Ni vos contenus, ni vos images, ni vos statistiques.
• [Hébergeur à compléter] — Union européenne. Rôle : le serveur privé virtuel sur lequel tourne l'application et où vit la base de données. Reçoit, par construction, tout ce que le service enregistre.
• Automatisation interne (n8n), si elle est activée — sur notre propre serveur, dans l'Union européenne. Rôle : relais optionnel des appels au moteur d'écriture. Reçoit alors les mêmes éléments qu'Anthropic PBC.
Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions. D'autres prestataires strictement techniques peuvent intervenir de façon ponctuelle ; la liste ci-dessus est tenue à jour. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée.

META N'EST PAS NOTRE SOUS-TRAITANT
Meta Platforms (Instagram, Facebook) figurait dans cette liste ; c'était une erreur de qualification, et elle est corrigée ici. Quand vous nous demandez de publier sur vos comptes, Meta reçoit bien la publication — mais il la traite POUR SON PROPRE COMPTE, selon ses propres conditions, sans que nous puissions lui donner d'instruction. On dit alors qu'il est responsable de traitement DISTINCT. En clair : ce que nous lui envoyons et ce que nous en récupérons relève de nous ; ce qu'il en fait ensuite, sur ses plateformes, relève de sa politique de confidentialité, pas de la nôtre.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de ces prestataires (Anthropic, Airtable, Stripe pour partie, Resend le cas échéant) sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc sortir de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD — décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y est certifié, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander l'information sur les garanties applicables à un prestataire donné. La base de données de l'application, elle, reste hébergée dans l'Union européenne.

QUATRE REGISTRES QUE NOUS TENONS ET QUE VOUS NE VOYEZ PAS
Ils ne servent ni à vous suivre, ni à vous profiler. Ils existent pour la sécurité, la comptabilité et la preuve — et nous préférons les décrire, y compris là où le ménage n'est pas fait.
• Vos appareils connus. À chaque connexion, nous calculons une empreinte SHA-256 à partir de votre navigateur (son « user-agent ») et des trois premiers nombres de votre adresse IP — jamais l'adresse entière. Nous gardons à côté un libellé lisible de l'appareil et les dates. Pourquoi : vous prévenir quand une connexion arrive d'un appareil que nous n'avons jamais vu — intérêt légitime à protéger votre compte (art. 6.1.f RGPD). Combien de temps : tant que votre compte existe ; la liste est effacée avec lui. Soyons exacts : AUCUNE PURGE AUTOMATIQUE ne retire les appareils anciens avant cela. Nous l'écrivons plutôt que d'annoncer un nettoyage qui n'existe pas.
• Le journal des appels à l'IA. Une ligne par génération : la fonction appelée, le modèle, le nombre de jetons consommés, la durée et le coût en euros. Aucun contenu de publication n'y figure. Pourquoi : mesurer ce que le service coûte et facturer correctement — obligation légale pour la partie comptable (art. 6.1.c) et intérêt légitime pour le dimensionnement (art. 6.1.f). Combien de temps : à la suppression de votre compte, le champ qui vous désignait est vidé et la ligne survit ANONYME. Cette ligne comptable est conservée sans durée fixée : c'est une pièce de comptabilité, plus une donnée personnelle.
• Le journal des acceptations. Chaque fois que vous acceptez les conditions générales, nous enregistrons la version acceptée, la date et l'heure, et votre navigateur. Pourquoi : pouvoir montrer QUEL texte vous avez accepté et QUAND — sans quoi une acceptation ne prouve rien (art. 6.1.b et 6.1.f). Combien de temps : tant que votre compte existe ; effacé avec lui. Ce journal part avec votre export de données : vous pouvez vérifier vous-même ce que nous en retenons.
• Les demandes de suppression venues de Meta. Quand vous retirez Gate Pulse depuis Facebook ou Instagram, Meta nous adresse une demande de suppression. Nous en gardons la trace : votre identifiant Facebook EN CLAIR, tel que Meta nous le transmet, un code de confirmation, la date et le résultat. Pourquoi : Meta exige que ce code reste vérifiable, et c'est notre preuve d'avoir supprimé (art. 6.1.c et 6.1.f). Combien de temps : [durée de conservation à définir] — aujourd'hui, AUCUNE PURGE N'EST PROGRAMMÉE et cette trace subsiste. Là encore, nous le disons au lieu d'annoncer un délai que le service ne tient pas. Écrivez-nous si vous souhaitez qu'elle soit retirée.

DURÉES DE CONSERVATION
Compte et contenus : conservés tant que votre compte existe. La fin d'un abonnement n'efface rien par elle-même — vos textes et vos images restent disponibles à l'export tant que vous n'avez pas supprimé votre compte.
Suppression du compte : IMMÉDIATE. Dès que vous la confirmez dans l'application, le compte, les publications, les images téléversées, les profils de style et les jetons de réseaux sociaux sont effacés dans la foulée. Ni délai de réflexion, ni corbeille, ni restauration possible de notre côté.
Sauvegardes : nos sauvegardes chiffrées sont conservées 14 jours, puis remplacées. Une donnée que vous venez de supprimer disparaît immédiatement du service, mais subsiste au plus 14 jours dans ces archives, qui ne servent qu'à remettre le service en état après un incident.
Jetons réseaux : révoqués à la déconnexion du réseau. Journaux : 12 mois.

VOS DROITS (art. 15-22 RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : contact@gate-ia.be. Nous répondons dans un délai d'UN MOIS. Si votre demande est complexe, ou si vous en adressez plusieurs, ce délai peut être prolongé de deux mois au plus (art. 12.3 RGPD) : nous vous prévenons alors dans le premier mois, en vous disant pourquoi. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité — pour ne pas remettre vos données à quelqu'un d'autre.
Réclamation : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

PRÉVENTION DE L'USAGE ABUSIF DES PÉRIODES D'ESSAI
Lorsque vous reliez un compte Instagram ou Facebook, nous enregistrons une empreinte cryptographique non réversible de l'identifiant de ce compte, afin de vérifier qu'un même compte de réseau social ne sert pas à ouvrir plusieurs périodes d'essai gratuites.
• Ce que nous conservons : une empreinte de l'identifiant technique, la plateforme concernée et les dates de première et dernière utilisation. Ni le nom du compte, ni vos contenus, ni vos statistiques.
• Pourquoi : intérêt légitime à protéger le service contre l'usage abusif de son offre d'essai gratuite (art. 6.1.f RGPD).
• Combien de temps : 24 mois à compter de la dernière utilisation constatée, après quoi l'empreinte est supprimée automatiquement.
• Ce que cela implique : cette empreinte est conservée même si vous déconnectez votre compte de réseau social ou supprimez votre compte Gate Pulse — c'est ce qui permet au dispositif de fonctionner. Si vous souhaitez relier un compte déjà associé à un compte Gate Pulse auquel vous n'avez plus accès, écrivez-nous : nous levons la réservation après vérification.
• Vos droits : vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous écrivant. Nous examinerons votre demande au regard des motifs impérieux qui justifient ce dispositif et vous répondrons de façon motivée.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée : chaque publication requiert votre validation.

Version du 17 septembre 2026.

Gate Pulse n'utilise AUCUN cookie de suivi, de publicité ou d'analyse d'audience tierce.

STOCKAGE STRICTEMENT NÉCESSAIRE (exempté de consentement — art. 5.3 directive ePrivacy)
• localStorage « gp_token » / « gp_refresh » : maintien de votre session (c'est ce qui vous évite de vous reconnecter à chaque ouverture).
• localStorage « gp_lang » : votre langue d'interface.
• Cache du service worker : fonctionnement hors-ligne de l'application (PWA).

Ces éléments sont indispensables au service demandé et ne tracent pas votre navigation. Ils sont supprimés à la déconnexion (session) ou en vidant les données du site. Si des cookies de mesure d'audience étaient ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement conforme serait déployé au préalable.

Version du 17 septembre 2026.

Gate Pulse utilise des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour analyser votre style, étudier votre niche et générer des propositions de contenu.

• Vous interagissez avec un système d'IA : les captions, hashtags et suggestions sont générés par IA puis validés par vous.
• Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), article 50 — applicable au 2 août 2026 : les contenus générés ou manipulés par IA sont soumis à des obligations de transparence. Gate Pulse ajoute SYSTÉMATIQUEMENT la mention « Généré à l’aide d’outils d’IA. » à chaque publication générée. Cette mention n'est pas désactivable : aucun réglage de l'application ne permet de la retirer.
• Aucune marque invisible. La mention écrite est le seul marquage que Gate Pulse appose. Vos publications ne portent ni filigrane, ni signature technique, ni caractère caché qui permettrait à un outil automatique de les reconnaître comme produites par une IA — et un texte copié depuis l'application puis collé ailleurs ne conserverait de toute façon pas ce type de marque. Gate.IA suit les lignes directrices européennes sur ce point et adaptera l'application si elles l'imposent.
• Aucun deepfake : Gate Pulse ne génère pas de représentations de personnes réelles.

Version du 17 septembre 2026.

MESURES TECHNIQUES
• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS (HSTS).
• Mots de passe : hachage bcrypt (12 rounds) — jamais stockés ni transmis en clair.
• Jetons réseaux sociaux : chiffrés AES-256-GCM au repos.
• Sessions : jetons de rafraîchissement à rotation, révocables (déconnexion à distance de tous les appareils possible).
• Anti-abus : limitation de débit, verrouillage temporaire après échecs de connexion répétés.
• En-têtes de sécurité : CSP, X-Frame-Options, nosniff.
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes, conservées 14 jours puis remplacées ; données hébergées dans l'UE.

SIGNALEMENT — Vulnérabilité ou incident : security@gate-ia.be. En cas de violation de données présentant un risque, notification à l'APD sous 72 h et information des personnes concernées conformément aux art. 33-34 RGPD.

Pour supprimer vos données, voir les instructions de suppression.